Statut du Conseil de Partis politiques africains

Préambule

  • Inspire par les values de l’unité et de la solidarité des peuples Africains ;
  • Conscient des aspirations des pères fondateurs pour le développent socio-économique, politique et culturelle du continent ;
  • Conscient du besoin de mobiliser tous les ressources économiques politiques et culturelles pour faire face aux défis actuels ;
  • Conscient du rôle central des Partis Politiques Africains dans la réalisation des buts de L’Afrique et sa renaissance ;
  • Nous, Paris Politiques dans le continent Africain, établissons le Conseil des Partis Politiques Africains ;

Article (1): Nature

Le Conseil de Partis politiques africains est un Forum des Partis politiques en Afrique qui se sont rassemblés dans l’unité pour la réalisation des objectifs d’un continent prospère et pacifique.

Article (2): Objectifs

Le Forum aura les objectifs généraux suivants :

  1. Travailler comme un véhicule pour la coopération et la coordination entre les Partis politiques en Afrique sur toute question d’intérêt commun.
  2. Promouvoir l’unité et la compréhension parmi les pays et les peuples en Afrique.
  3. Renforcer la confiance mutuelle et les valeurs de la solidarité et la convivialité africaines.
  4. Promouvoir l’échange d’expériences, d’idées et d’informations et la création de réseaux parmi les partis politiques africains.
  5. Encourage la culture de la Paix, inclusion et intégration politiques et sociale, la tolérance et le règlement pacifique des conflits.
  6. Promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique.
  7. Discuter et analyser les développements politiques, sociaux et économiques actuels et futurs en Afrique.
  8. Créer un environnement propice à l’amélioration de la coopération et l’intégration régionales et à la consolidation de la paix durable et la prospérité.

 

Article (3): Programmes et projets

En vue de réaliser les objectifs ci-dessus, l’Assemblées et ses organes doivent entreprendre les programmes et les projets suivants :

  1. Conférence, Séminaires, ateliers et échange de visites.
  2. Echange d’informations à travers des publications et des recherches.
  3. Echange et contacts avec les autres conseils de partis politiques en Asie et Amérique latine.
  4. Programmes d’entrainement.
  5. D’autres voies et moyens, le cas échéant.

Article (4): Adhésion

  1. L’Assemblée générale du Conseil de Partis Politiques africains est ouverte aux deux partis politiques les plus représentés au parlementent des pays respectifs. Au cas l’un ou les deux Partis perd leurs positions suite aux élections ou outres, il/ils seront remplacer par le/les Paris qui satisfait les critères d’adhésion.
  2. Chaque Paris sera représente par deux membres.
  3. Aux fins du présent statut, le terme « parlement » désigne tout organe national exerçant des fonctions législatives dudit pays.

 

Article (5): Assemblée générale

  1. En vue de réaliser les objectifs du présent statut, l’Assemblée des Partis politiques africains se tiendra une fois tous les deux (2) ans.
  2. L’assemblé General est l’organe suprême du Conseil des Partis Politiques Africains. Ces décidions sont finales et ne peuvent pas être modifie par d’autres autorités.
  3. Au début de chaque session, l’Assemblée élira le président, le vice-président, le rapporteur et deux autres membres soit un total de cinq membres du bureau correspondant à cinq régions dans le continent, le nord, le sud, le central, l’est et l’ouest.
  4. L’assemble nomme le Comite Exécutif comme organe d’exécution de ses décidions.
  5. Le président présidera les réunions du ” Comité exécutif ” tout au long du mandat de trois ans du Comité. Le vice-président assumera la fonction du président si le dernier n’est plus en mesure de servir son mandat.
  6. L’ordre du jour de l’Assemblée sera établi par ” le Comité exécutif “.
  7. Les séances de l’Assemblée se tiendront au siège social, ou dans un lieu autre que le siège sur l’invitation de(s) parti(s) membre(s) en prenant en considération le principe de rotation.
  8. Sur la recommandation du ” Comité exécutif “, des sessions extraordinaires ou d’urgence et des réunions peuvent être aussi tenues.
  9. Le programme de l’Assemblée peut comprendre des séances d’ouverture et de clôture, des sessions plénières et thématiques, des ateliers spéciaux et des événements.
  10. L’Assemblée, sur les recommandations de “Comité exécutif “, et à travers le Secrétaire général, peut s’étendre des invitations aux organisations, groupes ou individus pour participer aux activités pertinentes en qualité d’invités ou d’observateurs, sans le droit de vote. La décision du “Comité exécutif ” sera prise par consensus.

Article (6): Comité exécutif

  1. Le Comité exécutif se composera de (30) membres appartenant à cinq régions dans le continent et seront nommés par l’Assemblée.
  2. Les membres du Comité exécutif serviront pendant quatre ans à compter de la fin de l’A assemblée générale jusqu’à la fin de l’Assemblée suivante. L’élection du Comité exécutif sera effectuée par l’Assemblée.
  3. Le Comité exécutif élira, lors de sa première réunion, un Président, un Secrétaire général parmi ses membres.
  4. Le “Comite exécutif ” est l’organe d’exécution des politiques élaborées par l’Assemblée générale. Il recommandera également des amendements à la Charte. Le “Comité exécutif ” fixera les procédures et les aspects organisationnels.
  5. Le Comité exécutif agira en tant qu’un organe préparatoire pour les réunions de l’Assemblée.
  6. En vue de s’acquitter de ses fonctions, le Comité exécutif se réunira une fois par un et il décidera également, si nécessaire, des réunions supplémentaires.

 

Article (7): Secrétariat

Un Secrétariat de l’Assemblée sera mis en place en vue d’exécuter les fonctions suivantes convenues par le Comité exécutif :

  1. Maintenir et mettre à jour la liste des partis politiques dans le continent, une base de données pour les activités de l’Assemblée et ses organes et gérer le site web officiel.
  2. Fournir des informations et de l’assistance nécessaires aux membres de l’Assemblée ainsi qu’au ” Comité exécutif “.
  3. Etablir des contacts et promouvoir la coopération avec d’autres organisations internationales ou régionales des partis politiques.
  4. Maintenir des bonnes relations et coordination entre les Partis Politiques membres du Conseil.
  5. Le Secrétariat sera dirigé par un Secrétaire général qui agira en cette capacité dans toutes les réunions de l’Assemblée et s’acquittera des fonctions qui lui seront confiées par l’Assemblée ou le Comité exécutif.
  6. Le budget et le personnel pour mettre en œuvre les fonctions de l’Assemblée seront fournis par le pays qui accueillir le Secrétariat.
  7. Le siège permanent et le Secrétariat du Conseil des Partis politiques africains seront à Khartoum, la République du Soudan.

 

Article (8): Budget et implication financière

  1. Le(s) parti(s) politique(s) accueillant l’Assemblée supportera/supporteront les dépenses primaires de l’Assemblée.
  2. Les dépenses primaires comprennent les installations de la conférence et le transport local.
  3. Tous les membres doivent payer des contributions annuelles au budget du Conseil .Les contributions seront décidées par l Assemblée.

 

  1. . En vue d’organiser les réunions de l’Assemblée, le(s) parti(s) accueillant l’Assemblée peut/peuvent solliciter des contributions volontaires des membres et d’autres organisations.

 

 

Article (9): Amendements

  1. Des propositions visant à modifier la présente Charte doivent être faites par écrit et soumises au Président du Comité exécutif au moins trois (3) mois à l’avance du début des sessions de l’Assemblée.
  2. Le Président du Comité exécutif communiquera, sans délai, ces propositions aux membres du Comité qui devront ensuite examiner les propositions et présenter un rapport conjoint avec les recommandations de l’Assemblée.
  3. La proposition/les propositions doit/doivent être examinée(s) et adoptée(s) comme amendement(s) à la Charte par consensus de l’Assemblée.

Article (10): Langue de travail

Les langues de travail de l’Assemblée seront celles employées aux réunions continentales de l’Union Africaine.

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