Conseil des Parties Politiques Africains Règles Internes de Procédures du Comité Exécutif

Préambule : –

Conformément à l’article (6) du Conseil des Parties Politiques Africains.

Article 1. Définitions :-

On entend par Conseil L’assemblée Générale du Conseil des Partis Politiques Africain.

On désigne par Comité Le Comité Exécutif composé de 30 membres représentant les cinq régions du continent Africain.

Bureau se réfère au Bureau Exécutif du Conseil, composé du prisèrent, ses quatre Vice prisèrent et Le Secrétaire Général est Le Secrétariat.

Règle (1)

Réunions du Comité Permanent

 

  • Le Comité Permanent tiendra trios réunions chaque année, un doit être    au siège du conseil .Le Comité Permanent peut tenir des réunions       extra- ordinaires sur invitation du Président, le Secrétaire Général et deux de ses membres.
  • La Présence de quatre membres du Comité Permanent constituera             le quorum.
  • L’invitation à la réunion du Comité Permanent et l’ordre du jour doivent être envoyés au moins deux semaines avant la date du la réunion. La date et le lieu de la réunion pourront être changés sur consultations entre le Président et le Secrétaire Général au moins deux semaines avant la date de la réunion.
  • Il est préférable de tenir les réunions du Comité Permanent en parallèle aux activités et festivités des Partis membres.
  • Le Parti hôte doit obtenir l’accord du Comité Permanent au moins deux semaines avant la date de la réunion.

Règle (2)

L’ordre du jour et la Présidence

 

  • Le Secrétaire Général prépare l’ordre du jour, les rapports et                 les mémorandums de l’ordre du Jour du Comité Permanent.
  • Le Comité Permanent approuve les points de l’ordre du Jour proposé   au début de ses réunions.
  • Le Secrétaire Général prépare les rapports des résultats des réunions   du Comité Permanent et les envoient aux membres de Comité Permanent.
  • Le Prédisant ou un/ une de ses Vice- Présidents préside les réunions du Comité Permanent.
  • Le Secrétaire Général assume les fonctions du rapporteur.

 

Règle (3)

Les Décisions

  • Les décisions du Comité Permanent sont prises à l’unanimité ou par simple majorité en cas de prise de vote, Le vote du Président ressoudera le résultat en cas de l’égalité de votes.
  • Le Comité Permanent envoie à la prochaine réunion du comité les sujets qu’il estime nécessaire d’être approuvés par le Comité.
  • Les décisions du Comité Permanent seront prises et faites dans les langues officielles.

 

 

Règle (4)

Réunion hors de Siège

 

Le parti hôte de la réunion du Comité Permanent prendre en charge :-

  • Frais de l’hôtel y compris les repas et transports locaux durant la période de la réunion.
  • Toutes les dépenses des travaux du Secrétariat, les services                   de la traduction, documentation, information et la salle de réunion.

 

Règle (5)

Activités

  • Le Comité Permanent envoie les activités qu’ils approuvent au Comité pour son accord dans sa prochaine réunion.
  • La représentation du Comité Permanent aux activités auxquelles il est invités par les organisations et partis politiques dans et hors du continent sera décidée par le Présidant en consultation avec le Secrétaire Général.
  • Le parti hôte prendre en charge les frais de l’hôtel y compris les repas     et transports locaux des activités dans le Continent.
  • Le Secrétariat prendre en change les frais de voyage de son représentant aux activités hors de son pays.

       Règle (6)

   L’effectif

  • L’effectif du Comité Permanent s’étend jusqu’à à la période stipulée à l’article (6)-(3) du statut.
  • L’effectif du Comité Permanent est individuel et le Comité Permanent peut remplacer ses membres qui le quittent en consultation avec les partis des membres sortants.

   Règle (7)

   Le Budget Annuel

  • Le Comité Permanent approuve le budget annuel proposé par Le Secrétaire Général et l’envoie au Comité pour son accord.

     Règle (8)

   Signature des Accords

  • Le Comité Permanent peut approuver les accords ou mémorandums au nom du Conseil avec des organisations et autres à condition que ces accords et mémorandums obtiennent l’accord du Comité avant d’être valable.
  • Le président ou La personne qu’il autorise peut signer les dites accords.
  • Les documents approuvés seront valable après qu’ils sont signés et tamponnés.

       Règle (9)

 Validité

  • Les Règles internes de procédure du Comité Permanent seront valables de la date de leur approbation par le Comité Permanent.
  • Le Président ou la personne qu’il autorise peut signer les dites accords.

 

Fait à ………………………….Le……………………………..

 

 

Wynter M. Kabimba

Président du Conseil des Partis Politiques Africain  

  • Fait en Arabe, Anglais and Français.          
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